Conditions Générales de Vente (CGV)
Version en vigueur au 13 juin 2025
1. Informations sur le vendeur
K-HILL AGENCY
SARL au capital de 1 000 €
SIRET : 849 292 974 00011
Siège social : 9 RUE DU LOUPINOT, 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Représentant légal : M. Kamal Thomas
Site internet : www.kamalhill.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site internet de K-HILL AGENCY auprès de consommateurs ou non-professionnels, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
3. Produits
Les produits vendus sont ceux décrits sur le site au moment de la commande. K-HILL AGENCY s’efforce de présenter des photos et descriptions les plus fidèles possibles, mais des variations mineures peuvent exister.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
K-HILL AGENCY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande en ligne via le site. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
La commande devient définitive après réception de la confirmation par email et paiement intégral.
K-HILL AGENCY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le montant est débité au moment de la commande.
K-HILL AGENCY n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (ou à élargir selon votre choix).
Les délais indicatifs sont indiqués sur la page produit. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander un remboursement.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés sur demande.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour.
9. Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut avéré, le produit sera remboursé, échangé ou réparé.
Le client doit signaler tout défaut dans un délai raisonnable après sa découverte.
10. Responsabilité
K-HILL AGENCY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Le client peut à tout moment accéder à ses données, demander leur rectification ou suppression.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de K-HILL AGENCY et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
13. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation ou saisir le tribunal compétent.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation :
Email : formulaire de contact du site.
Adresse postale : 9 RUE DU LOUPINOT, 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE